Conditions d’utilisation

  1. Acceptation des conditions d’utilisation
Acceptation des conditions d’utilisation En ce qui concerne l’accès au contenu exclusif publié par Ddrops Company, y compris, notamment, les études de cas, les livres blancs, les renseignements sur les produits, les démonstrations, etc., vous convenez de fournir des renseignements exacts sur tous les formulaires d’inscription figurant sur ce site Internet. Ddrops Company a fourni une gamme de contenus, d’outils et de renseignements sur ce site Internet. En utilisant notre site Internet, vous convenez d’accepter et de respecter les présentes conditions d’utilisation, que Ddrops Company peut modifier en tout temps et sans préavis. Veuillez consulter de temps à autre les présentes conditions d’utilisation afin de vous tenir au courant de tels changements. Si vous continuez à accéder au site Internet ou à l’utiliser après de tels changements, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation révisées et que vous consentez à être légalement lié par elles. C’est à vous qu’il incombe de vérifier régulièrement le site Internet afin de déterminer si des changements ont été apportés aux présentes conditions d’utilisation et pour consulter ces changements. Ddrops Company peut limiter votre accès à ce site Internet à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET NE CONVENEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR ELLES ET DE LES RESPECTER, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE INTERNET OU L’UTILISER.  
  1. Droit d’utilisation limité
Ddrops Company est l’unique propriétaire et exploitant de ce site Web. Tous les documents se trouvant sur ce site Web sont considérés comme appartenant à Ddrops Company et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les autres lois du Canada. Les documents consultés, imprimés ou téléchargés à partir de ce site Web ne doivent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. Aucun document ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléversé, affiché, distribué ou transmis sans le consentement écrit préalable de Ddrops Company. L’utilisation de tels documents est strictement interdite. Afin d’éviter tout doute, votre utilisation du site Web ne vous confère pas et ne vous transfère pas, à vous ou à une autre partie, un droit de propriété ou tout autre droit sur le contenu du site Web.  
  1. Communications
Toutes les communications que vous envoyez à ce site Web, sous la forme de commentaires, de questions ou de rétroaction générale, seront considérées comme étant non confidentielles et non exclusives. En utilisant le site Web et en fournissant du contenu, vous : (i) conférez à Ddrops Company une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous licence, sans redevance, non exclusive et illimitée pour copier, reproduire, transmettre, modifier ou utiliser, publier, distribuer, traduire de toute autre façon, et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de tout contenu (sous n’importe quel format et sur n’importe quel support) que vous publiez, téléversez ou soumettez autrement sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci; et (ii) renoncez en faveur de Ddrops Company à tous les droits moraux sur la totalité du contenu que vous publiez, téléversez ou soumettez autrement sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, cela signifie notamment que Ddrops Company a le droit d’utiliser la totalité du contenu et des idées que vous soumettez (y compris des idées concernant nos produits, nos services, nos publications ou nos campagnes de publicité) de toute manière qu’elle choisit, sans aucun avis ou aucune obligation envers vous. Ddrops Company peut fournir aux utilisateurs des forums leur permettant de publier du contenu sur notre site Web. Ddrops Company ne recommande pas, ne soutient pas et n’est pas nécessairement d’accord avec le contenu publié par des utilisateurs externes. Vous convenez de ne pas publier de contenu illégal, injurieux, offensant, de nature sexuelle, obscène, diffamatoire, constituant du harcèlement, blasphématoire ou indécent (le tout comme déterminé par Ddrops Company à son entière discrétion), y compris, notamment, toute communication pouvant constituer un crime, des conseils médicaux, des revendications non autorisées concernant les produits, donnant lieu à des obligations, ou enfreignant des lois locales, provinciales, territoriales, nationales ou internationales, ou enfreignant les droits d’un tiers. Vous convenez que vous êtes l’unique responsable du contenu de vos communications et de leur légalité en vertu de toutes les lois.  
  1. Accès aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées
L’accès aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées et l’utilisation de telles zones sont limités aux utilisateurs autorisés seulement. Il vous sera demandé de fournir des renseignements exacts et à jour sur tous les formulaires d’inscription figurant sur ce site Web. Si vous vous inscrivez à de telles zones de ce site Web, vous assumez l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre compte, et vous convenez d’accepter la responsabilité pour toutes les activités effectuées avec votre compte. Vous convenez par les présentes de ne pas faire mauvais usage de votre nom ou de votre mot de passe et de ne pas les partager, de ne pas faire une déclaration trompeuse à l’égard de votre identité ou de votre affiliation avec une entité, de ne pas vous faire passer pour une autre personne ou identité, ou d’indiquer faussement l’origine de tout document auquel vous êtes exposé par l’entremise de ce site Web. Si vous violez vos obligations en vertu de la présente section, votre accès au site pourrait être limité et vous pourriez être passible de poursuites. Si votre compte est utilisé sans votre consentement ou vous découvrez toute autre atteinte à la sécurité, vous convenez de nous informer dans les plus brefs délais à l’adresse privacy@ddrops.ca. Nous n’assumons aucune responsabilité vis-à-vis de votre manquement à respecter cette clause, ni pour tout délai à fermer votre compte après que vous nous avez déclaré une atteinte à la sécurité.  
  1. Surveillance
Bien que Ddrops Company ne soit pas tenue de le faire, elle aura le droit d’examiner vos communications avec ce site Web afin de déterminer si vous respectez nos conditions d’utilisation. De plus, Ddrops Company aura le droit de retirer tout contenu du site Web à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, à son entière discrétion. Ddrops Company n’aura ni obligation ni responsabilité relativement au contenu de toute communication que vous publiez sur ce site Web, ou pour les erreurs ou les violations par vous d’une loi ou d’un règlement. Ddrops Company respectera toute ordonnance du tribunal lui demandant de divulguer l’identité de toute personne qui publie des communications sur ce site Web. Nous vous recommandons de consulter notre politique de confidentialité avant de publier de telles communications. Veuillez noter que lorsque vous effectuez des transactions avec d’autres entreprises qui fournissent du contenu par l’entremise de ce site Web, vous serez également assujetti à leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.  
  1. Marques de commerce
Les marques de commerce, marques de service et logos de Ddrops Company et de tiers utilisés dans ce site Web (les « marques de commerce ») appartiennent à Ddrops Company et à leurs propriétaires respectifs. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ces marques de commerce, et rien de ce qui figure sur ce site Web ou dans les conditions d’utilisation ne vous confère le droit d’utiliser des marques de commerce sans le consentement écrit préalable de Ddrops Company ou du propriétaire.  
  1. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quitte Ddrops Company contre la totalité des réclamations, des obligations, des dommages, des pertes ou des dépenses de tiers découlant de votre accès à ce site Web, de votre utilisation de celui-ci ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation.  
  1. Limitation de responsabilité
En aucun cas Ddrops Company ou ses fournisseurs, partenaires ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, notamment, la perte de revenus, le coût de marchandises de remplacement, la perte de données ou les dommages causés à celles-ci découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site Web, les dommages découlant de l’utilisation des renseignements ou des documents présentés sur ce site Web, que cela soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique, même si Ddrops Company ou ses fournisseurs, partenaires ou sociétés affiliées ont été informés de la possibilité de tels dommages.  
  1. Déni de responsabilité
Le site Web est fourni par Ddrops Company « selon les disponibilités ». Ddrops Company ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de ce site Web, ou concernant l’information, le contenu, les documents ou les produits inclus sur ce site Web. Vous convenez que votre utilisation de ce site Web est à vos propres risques. Vous ne devriez pas supposer que les documents contenus sur ce site Web sont mis à jour régulièrement ou contiennent des renseignements à jour. Ddrops Company n’assume aucune responsabilité de fournir un contenu ou des documents qui ont expiré ou qui ont été supprimés. Les faits et les renseignements fournis par Ddrops Company sur son site Web sont considérés comme étant corrects au moment de leur publication sur celui-ci. Des changements aux renseignements contenus sur ce site Web peuvent être apportés à n’importe quel moment sans préavis. Veuillez consulter Ddrops Company pour obtenir des renseignements complets et à jour sur nos produits. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, Ddrops Company dénie toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Ddrops Company ne garantit pas que ce site Web, les serveurs ou les courriels envoyés à partir de ce domaine sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Ddrops Company n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de l’utilisation de ce site Web, y compris, notamment, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.  
  1. Lois applicables
Toutes les questions concernant votre accès à ce site Web et à son utilisation seront régies par les lois du Canada. Sauf si la loi l’interdit, toute action en justice concernant votre utilisation de ce site Web et votre accès à celui-ci sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux et provinciaux situés en Ontario, au Canada, et vous acceptez expressément d’être assujetti à la compétence et au lieu de ces tribunaux.  
  1. Confidentialité
Votre utilisation du site Web est également assujettie aux modalités de notre politique de confidentialité, qui est incorporée par les présentes à ces conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) indiquez que vous avez lu et que vous comprenez complètement notre politique de confidentialité, et que vous convenez d’être légalement lié par celle-ci.  
  1. Généralités
Ddrops Company peut, à son entière discrétion, changer, suspendre ou résilier, de façon temporaire ou permanente, le site Web, toute partie de celui-ci ou certaines de ses fonctions à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans aucun avis ni obligation envers vous ou une autre entité. Si les présentes conditions d’utilisation ou votre permission d’utiliser le site (ou une fonction ou une partie de celui-ci) sont résiliées par nous pour quelque raison que ce soit, l’entente constituée par votre acceptation des présentes conditions d’utilisation restera applicable et contraignante pour vous en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site Web et tout ce qui concerne une telle utilisation ou en découle. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou des présentes conditions d’utilisation, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web. Les dispositions de déni de responsabilité, de limitation et de responsabilité et d’indemnisation contenues dans la présente entente survivront à la fin de celle-ci. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est considérée comme étant invalide ou inexécutoire par tout tribunal compétent, elle sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur. Aucun manquement à exercer une renonciation à une disposition contenue dans les présentes conditions d’utilisation ne sera considéré comme une renonciation supplémentaire ou permanente à une telle disposition ou à une autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à privacy@ddrops.ca.